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Montbéliard · 25

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Montbéliard et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Le PPPT planifie sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à sa performance énergétique.

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Communes couvertes : Sainte-Suzanne, Courcelles-lès-Montbéliard, Allondans, Bethoncourt, Bart et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation progressive

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus de quinze ans : depuis le 1er janvier 2023 au-delà de 200 lots, le 1er janvier 2024 de 51 à 200 lots et le 1er janvier 2025 jusqu’à 50 lots.

Points à vérifier

  • Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
  • Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Le contenu du projet

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le PPPT s’appuie sur l’analyse du bâti et des équipements communs, puis propose un programme de travaux chiffré et priorisé sur la décennie.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
  • Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques

Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.

Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Prix et délais à Montbéliard

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.

Points à vérifier

  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Vote en assemblée et fonds de travaux

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’assemblée générale examine le projet et vote les travaux qu’elle retient.

Informations techniques

Cotisation minimale au fonds de travaux : 2,5 % du montant des travaux du plan adopté, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel.

Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Montbéliard ?

Comparer avec la commune

Montbéliard : âge et performance du bâti

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Montbéliard, près de 90,2 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

D’après les 8 133 DPE enregistrés à Montbéliard, près de 90,8 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Passoires énergétiques à Montbéliard : 5,8 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 53,9 %.

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 9,2 % de logements classés F ou G du côté de Citadelle, 3,6 % du côté de Chiffogne.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Montbéliard ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 25200 à Montbéliard (INSEE 25388).

Informations techniques

Communes proches desservies : Sainte-Suzanne (1,4 km), Courcelles-lès-Montbéliard (2,3 km), Allondans (2,6 km), Bethoncourt (3 km), Bart (3,2 km) et Dung (3,2 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Montbéliard.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 8 133 diagnostics à Montbéliard
  • Code officiel géographique 25388 (INSEE), code postal 25200
  • Géorisques pour Montbéliard : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Montbéliard ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.

Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?

Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans.

Le PPPT oblige-t-il à faire les travaux ?

L’assemblée générale décide des travaux à engager ; le plan adopté sert aussi de base au calcul du fonds de travaux.

Nos prestations à Montbéliard

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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