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Courcelles-lès-Montbéliard · 25420

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic immobilier à Courcelles-lès-Montbéliard : vente et location

Diagnostics avant vente ou location à Courcelles-lès-Montbéliard : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.

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Vente ou location à Courcelles-lès-Montbéliard : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Les diagnostics à prévoir à Courcelles-lès-Montbéliard

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

D’après la base ADEME (151 DPE à Courcelles-lès-Montbéliard), le bâti d’avant 1997 représente 71,5 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.

Informations techniques

Pour vendre à Courcelles-lès-Montbéliard, le dossier réunit le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation ; un lot de copropriété ajoute le mesurage Carrez, et une location l’état des lieux d’entrée et de sortie.

Voir ce qui s’applique

Les démarches les plus fréquentes à Courcelles-lès-Montbéliard

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

D’après le recensement et les zonages de la commune, voici les situations qui reviennent le plus à Courcelles-lès-Montbéliard :

Points à vérifier

  • 78,4 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle.
  • 14,1 % de résidences principales antérieures à 1946 : le constat de risque d’exposition au plomb revient souvent.
  • 64,3 % de résidences principales d’avant 1991 : repérage amiante à la vente, puis avant travaux ou démolition.

Voir un dossier type

Courcelles-lès-Montbéliard : le cas le plus fréquent

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

En croisant l’INSEE (type de logement dominant) et l’ADEME (période de construction la plus fréquente), le cas type à Courcelles-lès-Montbéliard est une maison construite entre 1948 et 1974.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

Trouver ma prestation

Prestations réalisées à Courcelles-lès-Montbéliard

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Vendre ou louer à Courcelles-lès-Montbéliard : le DPE, les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz et l’état des risques sont détaillés ci-dessous.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Qui habite les logements de Courcelles-lès-Montbéliard ?

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Le recensement 2022 de l’INSEE compte 619 logements à Courcelles-lès-Montbéliard : 92,2 % de résidences principales, 1,6 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 6,1 % de logements vacants.

Informations techniques

78,4 % de maisons et 21,5 % d’appartements : Courcelles-lès-Montbéliard reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.

Les locataires occupent 15,4 % des résidences principales de Courcelles-lès-Montbéliard, le parc HLM 0,4 %. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

Époque de construction des résidences principales : 14,1 % avant 1946, 64,3 % avant 1991, 24,3 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Entre les recensements 2016 et 2022, Courcelles-lès-Montbéliard est passée de 557 à 619 logements, soit +11,1 %.

Maison ou appartement

Les deux visages du parc de Courcelles-lès-Montbéliard

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Une maison de Courcelles-lès-Montbéliard compte en moyenne 5,2 pièces, un appartement 3,4 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.

Informations techniques

44,5 % des maisons occupées à titre principal ont été achevées avant 1971, contre 35 % des appartements : les maisons forment la part la plus ancienne du parc, celle où plomb et amiante se rencontrent le plus.

Logements vacants à Courcelles-lès-Montbéliard : 40 en 2016 (7,2 %), 38 en 2022 (6,1 %). Avant toute remise en location ou en vente, le DPE doit figurer dans l’annonce.

Taille des logements

La taille des logements de Courcelles-lès-Montbéliard

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Au recensement 2022, 3,2 % des résidences principales de Courcelles-lès-Montbéliard comptent une ou deux pièces, 39,4 % trois ou quatre pièces et 57,3 % cinq pièces ou plus ; la moyenne s’établit à 4,9 pièces par logement.

Informations techniques

Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Ventes, locations et durée de validité à Courcelles-lès-Montbéliard

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

7,7 % des ménages de Courcelles-lès-Montbéliard ont emménagé depuis moins de deux ans, 15,9 % depuis deux à quatre ans, 19,8 % depuis cinq à neuf ans et 56,6 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques

Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.

Comparer avec la ville

Courcelles-lès-Montbéliard face à Montbéliard

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Courcelles-lès-Montbéliard compte 78,4 % de maisons et 15,4 % de locataires ; Montbéliard en compte respectivement 21,2 % et 59,2 % (INSEE 2022).

Informations techniques

Le bâti d’avant 1946 pèse 14,1 % des résidences principales de Courcelles-lès-Montbéliard, contre 13,2 % à Montbéliard ; la vacance atteint 6,1 %, contre 15,3 %.

Ce profil plus pavillonnaire qu’à Montbéliard change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.

Comprendre le résultat

Les DPE de Courcelles-lès-Montbéliard en chiffres

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Étiquettes relevées à Courcelles-lès-Montbéliard : 32 logements F ou G, soit 21,2 % des 151 DPE de la base ADEME.

Informations techniques

Le détail des classes énergie à Courcelles-lès-Montbéliard (ADEME, 151 DPE) s’établit ainsi : A 3,3 %, B 3,3 %, C 29,8 %, D 19,2 %, E 23,2 %, F 17,2 %, G 4 %.

À Courcelles-lès-Montbéliard, 61,6 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 35,8 % un appartement ou un immeuble.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 98 m².

L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à Courcelles-lès-Montbéliard est : gaz naturel ; le gaz chauffe 56,3 % des logements diagnostiqués.

Connaître les échéances

Passoires énergétiques à Courcelles-lès-Montbéliard : le calendrier

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La base ADEME recense à Courcelles-lès-Montbéliard 6 DPE classés G, 26 classés F et 35 classés E, sur 151 diagnostics : ce sont les logements visés, étape par étape, par la loi Climat et résilience.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Chauffage des logements

Comment se chauffent les logements de Courcelles-lès-Montbéliard ?

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

Combustible principal des résidences principales à Courcelles-lès-Montbéliard (INSEE 2022) : électricité 20,7 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 49,4 %, fioul 12,1 %, autres énergies 17,9 %.

Informations techniques

Les DPE édités depuis 2026 retiennent un coefficient électricité de 1,9 (contre 2,3) : un ancien DPE peut, s’il est éligible, être actualisé sur l’Observatoire de l’ADEME.

Depuis le 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière neuve au fioul est interdite, sauf exceptions : les 12,1 % de foyers au fioul devront changer d’énergie au remplacement de leur appareil.

Chauffage au gaz : au-delà de quinze ans d’installation, l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire.

Selon l’âge du bien

Courcelles-lès-Montbéliard : bâtiments anciens et diagnostics

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

D’après les 151 DPE enregistrés à Courcelles-lès-Montbéliard, près de 71,5 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Informations techniques

La base ADEME recense 151 DPE à Courcelles-lès-Montbéliard. Parmi ceux dont l’année est connue, 25,2 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.

Selon mon adresse

Ce que recense Géorisques à Courcelles-lès-Montbéliard

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe Courcelles-lès-Montbéliard en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Informations techniques

Radon à Courcelles-lès-Montbéliard : catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles) (classement communal officiel).

Côté séisme, la commune relève de la zone 3 (sismicité modérée).

La base GASPAR recense 8 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Courcelles-lès-Montbéliard.

Risques référencés à Courcelles-lès-Montbéliard dans la base GASPAR : inondation, séisme et rupture de barrage.

Courcelles-lès-Montbéliard relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Courcelles-lès-Montbéliard ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 25170, code postal 25420, population légale 1 370 habitants.

Informations techniques

Distance entre les centres de Courcelles-lès-Montbéliard et de Montbéliard : 2,3 km à vol d’oiseau.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 151 DPE de Courcelles-lès-Montbéliard issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 25170 (INSEE), code postal 25420
  • Géorisques pour Courcelles-lès-Montbéliard : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Courcelles-lès-Montbéliard (25420) ?

Oui, Courcelles-lès-Montbéliard fait partie des communes proches desservies depuis Montbéliard. Le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Courcelles-lès-Montbéliard ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Courcelles-lès-Montbéliard est-elle en zone termites ?

Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.

Quels diagnostics pour louer à Courcelles-lès-Montbéliard ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements de Courcelles-lès-Montbéliard sont-ils énergivores ?

21,2 % des logements diagnostiqués à Courcelles-lès-Montbéliard sont classés F ou G, sur 151 DPE recensés par l’ADEME.

Combien de logements compte Courcelles-lès-Montbéliard ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 619 logements à Courcelles-lès-Montbéliard, dont 571 résidences principales. Les maisons en représentent 78,4 %, et 15,4 % des résidences principales sont louées.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Courcelles-lès-Montbéliard ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Courcelles-lès-Montbéliard ?

Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.

Que risque un bailleur avec un DPE G à Courcelles-lès-Montbéliard ?

Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 6 DPE G sont recensés à Courcelles-lès-Montbéliard par l’ADEME.

Autour de Montbéliard

Communes proches desservies depuis Montbéliard

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