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Montbéliard · 25

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le risque de Mérule à Montbéliard et alentours

Avant une vente à Montbéliard, vérifiez si la commune relève d’une zone Mérule et si le bâti présente des facteurs de risque.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Sainte-Suzanne, Courcelles-lès-Montbéliard, Allondans, Bethoncourt, Bart et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Ce que prévoit la loi

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Montbéliard : l’acquéreur doit en être informé.

Points à vérifier

  • Information de l’acheteur en zone arrêtée
  • Présence constatée à déclarer en mairie
  • Inspection par un diagnostiqueur en cas de doute
Informations techniques

Depuis la loi ALUR de 2014, le préfet peut délimiter des zones de présence d’un risque de Mérule ; dans ces zones, l’acquéreur doit en être informé dans le dossier de diagnostic technique.

Hors zone, aucune information spécifique n’est imposée, mais un vendeur qui connaît la présence du champignon doit la signaler.

Préparer la visite

Inspecter le bâti

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Humidité persistante, absence de ventilation, bois au contact de maçonneries humides : le diagnostiqueur repère d’abord les conditions favorables, puis les indices visibles.

Points à vérifier

  • Signaler les dégâts des eaux passés
  • Rendre accessibles caves et vides sanitaires
  • Ventiler les locaux fermés
  • Fournir les attestations de traitement
Informations techniques

Une Mérule découverte se déclare en mairie ; sans traitement de l’humidité, elle réapparaît.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Montbéliard ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le repérage de la mérule n’entre pas dans le pack vente standard : il est établi sur devis, selon la surface, l’accès aux bois et le besoin de mesures d’humidité.

Informations techniques

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La mérule aime l’humidité et l’absence d’aération ; indiquez les endroits où l’eau a déjà posé problème.

Points à vérifier

  • Historique des dégâts des eaux
  • Factures de travaux d’étanchéité ou de drainage
  • Liste des pièces où une odeur de moisi est perçue
Informations techniques

Repérez avant la visite les signes visibles : filaments cotonneux, bois déformé, poudre rouille.

Après le rapport

Que faire si la mérule est présente ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

La mérule se déclare en mairie par l’occupant, ou par le propriétaire si le bien est inoccupé.

Informations techniques

On traite la cause (humidité) autant que l’effet : bois remplacés et maçonneries assainies par un professionnel.

Dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, l’information sur le risque de mérule est annexée à la promesse de vente.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Montbéliard ?

Comparer avec la commune

Montbéliard : âge du parc et risques

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

La base ADEME recense 8 133 DPE à Montbéliard. Parmi ceux dont l’année est connue, 19,1 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.

Informations techniques

Près de 90,2 % des logements diagnostiqués à Montbéliard sont des appartements ou des immeubles ; 9,8 % sont des maisons.

Potentiel radon de la commune : catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Zonage sismique réglementaire : zone 3 (sismicité modérée).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Montbéliard

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Montbéliard (code INSEE 25388, 24 672 habitants), code postal 25200.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Sainte-Suzanne, Courcelles-lès-Montbéliard, Allondans, Bethoncourt, Bart et Dung, toutes à moins de 4 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Arrêté préfectoral de zonage Mérule, le cas échéant
  • 8 133 DPE de Montbéliard issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 25388, 24 672 habitants
  • Géorisques, données communales de Montbéliard dont 15 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Quels sont les signes de la Mérule ?

Des bois qui se fragmentent, un feutrage blanchâtre, des spores couleur rouille et une odeur de moisi.

La Mérule empêche-t-elle de vendre ?

Non, mais l’acheteur doit être informé et la présence déclarée en mairie.

Un bailleur doit-il signaler la Mérule ?

Le logement loué doit être décent ; une infestation connue doit être traitée.

Nos prestations à Montbéliard

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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