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EDL & DiagnosticFrance

Arbouans · 25400

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic immobilier à Arbouans : vente et location

Pour un logement situé à Arbouans (25400), retrouvez la liste des diagnostics, l’âge du parc, les risques recensés et la demande de devis.

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Vente ou location à Arbouans : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Arbouans : le dossier de diagnostic

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Sur 174 DPE enregistrés à Arbouans, 98,3 % portent sur un bâti antérieur à 1997 : le repérage amiante s’ajoute alors au DPE et à l’état des risques.

Informations techniques

Pour vendre à Arbouans, le dossier réunit le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation ; un lot de copropriété ajoute le mesurage Carrez, et une location l’état des lieux d’entrée et de sortie.

Voir ce qui s’applique

Quelles prestations pour un bien d’Arbouans ?

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

D’après le recensement et les zonages de la commune, voici les situations qui reviennent le plus à Arbouans :

Points à vérifier

  • Maisons (69,8 % des logements) : DPE, état des risques à l’adresse et diagnostics liés à l’âge du bâti.
  • Bâti ancien (19,9 % des résidences principales d’avant 1946) : constat plomb à la vente comme à la location.
  • Construit avant 1991 (86,8 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.
  • Logements vacants (8,8 %) : remise en location ou vente après travaux, avec repérages avant travaux et DPE à jour.

Voir un dossier type

Exemple : vendre ou louer une maison à Arbouans

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Cas le plus courant à Arbouans : une maison construite entre 1948 et 1974, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

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Prestations réalisées à Arbouans

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Vendre ou louer à Arbouans : le DPE, les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz et l’état des risques sont détaillés ci-dessous.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Le parc de logements d’Arbouans

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

477 logements sont recensés à Arbouans par l’INSEE (2022). Les résidences principales en représentent 90,6 %, les résidences secondaires 0,4 % et les logements vacants 8,8 %.

Informations techniques

Les maisons représentent 69,8 % des logements et les appartements 29,4 % : la plupart des dossiers d’Arbouans concernent une maison individuelle.

Les locataires occupent 21,3 % des résidences principales d’Arbouans, le parc HLM 6 %. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

Époque de construction des résidences principales : 19,9 % avant 1946, 86,8 % avant 1991, 3,5 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Maison ou appartement

Les deux visages du parc d’Arbouans

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Une maison d’Arbouans compte en moyenne 4,9 pièces, un appartement 3,1 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.

Informations techniques

L’INSEE date d’avant 1971 54,4 % des maisons et 36,8 % des appartements servant de résidence principale à Arbouans ; l’habitat individuel est le plus ancien.

La vacance est passée de 5,9 % des logements en 2016 à 8,8 % en 2022 (28 puis 42 logements vides) ; un logement remis sur le marché doit disposer d’un DPE valable dès l’annonce.

Taille des logements

Nombre de pièces des logements d’Arbouans

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Taille des résidences principales à Arbouans selon l’INSEE : 10 % de studios et deux-pièces, 43,3 % de trois et quatre-pièces, 46,8 % de cinq pièces et plus, pour 4,4 pièces en moyenne.

Informations techniques

Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.

Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.

Validité des diagnostics

Depuis quand habite-t-on à Arbouans ?

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Selon l’INSEE, 67,6 % des ménages d’Arbouans occupent leur logement depuis au moins dix ans, tandis que 10 % s’y sont installés il y a moins de deux ans.

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Quand un bien a été acheté ou loué il y a longtemps, ses anciens diagnostics sont souvent périmés : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Comparer avec la ville

Comparer Arbouans avec Montbéliard

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Arbouans compte 69,8 % de maisons et 21,3 % de locataires ; Montbéliard en compte respectivement 21,2 % et 59,2 % (INSEE 2022).

Informations techniques

Le bâti d’avant 1946 pèse 19,9 % des résidences principales d’Arbouans, contre 13,2 % à Montbéliard ; la vacance atteint 8,8 %, contre 15,3 %.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Montbéliard ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Comprendre le résultat

Les DPE d’Arbouans en chiffres

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

20,1 % des logements diagnostiqués à Arbouans sont classés F ou G et 33,9 % A, B ou C (ADEME, 174 DPE).

Informations techniques

Le détail des classes énergie à Arbouans (ADEME, 174 DPE) s’établit ainsi : A 2,9 %, B 3,4 %, C 27,6 %, D 28,2 %, E 17,8 %, F 16,1 %, G 4 %.

À Arbouans, 43,7 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 50 % un appartement ou un immeuble.

Taille médiane relevée dans les DPE : 81 m².

Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Arbouans est gaz naturel, et le gaz concerne 41,4 % des DPE.

Connaître les échéances

Passoires énergétiques à Arbouans : le calendrier

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sur 174 DPE enregistrés à Arbouans, 7 affichent la lettre G, 28 la lettre F et 31 la lettre E (ADEME). Ces trois classes sont concernées par le calendrier de la loi Climat.

Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Chauffage des logements

Le chauffage des résidences principales d’Arbouans

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 32,4 % des résidences principales d’Arbouans se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 26,4 % à l’électricité, 27,8 % au fioul et 13,4 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Pour les 26,4 % de logements chauffés à l’électricité, le coefficient de conversion du DPE est passé de 2,3 à 1,9 pour les diagnostics édités depuis le 1er janvier 2026 : l’étiquette peut s’améliorer sans travaux.

Le fioul (27,8 % des résidences principales) pèse lourd dans le DPE ; une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis juillet 2022, hors exceptions.

Lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, son état est joint au dossier de vente comme au bail.

Selon l’âge du bien

Amiante et plomb : le parc d’Arbouans

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

83,3 % du parc diagnostiqué à Arbouans date d’avant 1975 et 98,3 % d’avant 1997, d’après 174 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Sur les 174 DPE enregistrés à Arbouans par l’ADEME, 29,9 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Selon mon adresse

Les risques officiels d’Arbouans

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.

Informations techniques

Potentiel radon de la commune : catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Côté séisme, la commune relève de la zone 3 (sismicité modérée).

8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

3 familles de risques sont recensées à Arbouans, dont inondation, mouvement de terrain et séisme.

La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Arbouans : l’acquéreur doit en être informé.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Arbouans ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Arbouans (code INSEE 25020, 876 habitants), code postal 25400.

Informations techniques

3,7 km séparent Arbouans de Montbéliard, de centre à centre.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations d’Arbouans.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 174 DPE d’Arbouans issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 25020, 876 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 25020 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Arbouans est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Arbouans (25400) fait partie du secteur couvert autour de Montbéliard ; le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Arbouans ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Faut-il un diagnostic termites à Arbouans ?

Pas d’obligation connue à ce jour ; l’acheteur peut toutefois demander un état termites avant de signer.

Quels diagnostics pour louer à Arbouans ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements d’Arbouans sont-ils énergivores ?

20,1 % des logements diagnostiqués à Arbouans sont classés F ou G, sur 174 DPE recensés par l’ADEME.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Arbouans ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Faut-il un état des lieux pour louer à Arbouans ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Que risque un bailleur avec un DPE G à Arbouans ?

Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 7 DPE G sont recensés à Arbouans par l’ADEME.

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