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Montbéliard · 25

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic technique global à Montbéliard et alentours : ce qu’il faut savoir

Le diagnostic technique global donne aux copropriétaires une vision complète de l’état de leur immeuble. Voici quand il est obligatoire et ce qu’il contient pour les copropriétés de Montbéliard.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Sainte-Suzanne, Courcelles-lès-Montbéliard, Allondans, Bethoncourt, Bart et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Les cas où le DTG s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Hors mise en copropriété d’un immeuble ancien, le DTG n’est pas imposé : c’est l’assemblée générale qui décide de le commander.

Points à vérifier

  • Division d’un immeuble ancien en copropriété
  • Vote de l’assemblée générale dans les autres cas
  • DTG récent sans travaux : dispense de PPPT
  • Réalisé par un professionnel compétent et indépendant
Informations techniques

L’administration peut aussi le demander dans le cadre d’une procédure de lutte contre l’habitat indigne.

Lire le rapport

Le contenu du diagnostic

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le professionnel examine les parties communes, vérifie les obligations réglementaires de la copropriété, évalue la performance énergétique et estime le coût des travaux, notamment sur dix ans.

Points à vérifier

  • Fournir le carnet d’entretien et le règlement de copropriété
  • Communiquer les diagnostics des parties communes
  • Accès aux locaux techniques
  • Indiquer sinistres et travaux
Informations techniques

Le rapport est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Montbéliard

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis : l’étude couvre l’état du bâti, les équipements, la situation réglementaire et la performance énergétique.

Informations techniques

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • DTA des parties communes
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Les suites du rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Présenté en assemblée, le DTG éclaire le vote des travaux et leur calendrier.

Informations techniques

Si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans, la copropriété est dispensée de projet de plan pluriannuel de travaux pendant sa durée de validité.

Un immeuble de plus de dix ans mis en copropriété doit d’abord faire l’objet d’un DTG.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Montbéliard ?

Comparer avec la commune

Le bâti de Montbéliard en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Parc collectif à Montbéliard : environ 90,2 % des logements diagnostiqués, selon 8 133 DPE ADEME.

Informations techniques

La base ADEME (8 133 DPE à Montbéliard) attribue 90,8 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Montbéliard

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 25388, code postal 25200, population légale 24 672 habitants.

Informations techniques

Autour de Montbéliard, les demandes viennent aussi de Sainte-Suzanne à 1,4 km, Courcelles-lès-Montbéliard à 2,3 km, Allondans à 2,6 km, Bethoncourt à 3 km, Bart à 3,2 km et Dung à 3,2 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Montbéliard.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • 8 133 DPE de Montbéliard issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Montbéliard, code 25388, population 24 672
  • Fiche Géorisques de la commune 25388 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété à Montbéliard ?

Seulement en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou sur demande de l’administration ; sinon, l’assemblée générale décide.

DTG et PPPT : faut-il les deux ?

Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans. Un DTG de moins de dix ans qui ne prévoit aucun travaux en dispense.

Qui réalise le DTG ?

Un professionnel justifiant des compétences requises et indépendant du syndic : bureau d’études, architecte ou diagnostiqueur qualifié.

Faut-il un DPE collectif en plus du DTG ?

Le DTG intègre un volet de performance énergétique de l’immeuble ; le DPE collectif suit par ailleurs son propre calendrier.

Nos prestations à Montbéliard

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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