Grand-Charmont :
diagnostics immobiliers obligatoires

À Grand-Charmont, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

50,5 % de maisons et 48,9 % d’appartements : Grand-Charmont reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.

47 % des résidences principales sont occupées par des locataires (logements sociaux : 34,5 % des résidences principales) : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

Époque de construction des résidences principales : 5,6 % avant 1946, 67,8 % avant 1991, 20,4 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Le parc est passé de 2 528 à 2 570 logements entre 2016 et 2022 (+1,7 %).

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

Le DPE rapporte les consommations au mètre carré : une surface mal mesurée fausse l’étiquette, d’où l’intérêt d’un relevé précis pièce par pièce.

Le bâti d’avant 1946 pèse 5,6 % des résidences principales de Grand-Charmont, contre 13,2 % à Montbéliard ; la vacance atteint 7,4 %, contre 15,3 %.

Ce profil plus pavillonnaire qu’à Montbéliard change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.

Le calendrier est fixé : logements G exclus des nouveaux baux depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Bâti ancien à Grand-Charmont : 3,5 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (1 584 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Ces valeurs situent le marché local sans préjuger du prix d’un bien précis.

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.