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EDL & DiagnosticFrance

Issans · 25550

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Issans : diagnostics immobiliers obligatoires

Vous vendez ou louez un bien à Issans ? Voici les diagnostics à prévoir, établis à partir des données officielles de la commune, à 3,8 km de Montbéliard.

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Vente ou location à Issans : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Issans : le dossier de diagnostic

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Pour vendre ou louer à Issans, le DPE et l’état des risques sont toujours demandés ; amiante, plomb, électricité et gaz dépendent de l’âge du bien.

Informations techniques

À Issans, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Voir ce qui s’applique

Ce qui s’applique à Issans

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Issans :

Points à vérifier

  • Maison individuelle (92,7 % du parc) : dossier de vente complet, état des risques de la parcelle.
  • 13 % de résidences principales antérieures à 1946 : le constat de risque d’exposition au plomb revient souvent.
  • 80,6 % de résidences principales d’avant 1991 : repérage amiante à la vente, puis avant travaux ou démolition.

Voir un dossier type

Issans : le cas le plus fréquent

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Le recensement 2022 fait ressortir un cas type à Issans : une maison construite entre 1971 et 1990, période de construction la plus répandue chez les résidences principales.

Informations techniques

Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

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Toutes nos prestations à Issans

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Pour un bien situé à Issans, chaque lien mène à la page détaillée du diagnostic : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz ou mesurage.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Issans : logements et occupants selon l’INSEE

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

123 logements sont recensés à Issans par l’INSEE (2022). Les résidences principales en représentent 95,1 %, les résidences secondaires 1,6 % et les logements vacants 3,3 %.

Informations techniques

92,7 % de maisons et 7,3 % d’appartements : Issans reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.

12,8 % des résidences principales sont occupées par des locataires : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 13 % datent d’avant 1946 et 80,6 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 5,6 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Hausse du nombre de logements à Issans : 112 en 2016, 123 en 2022 (+9,8 %, INSEE).

Maison ou appartement

Maisons et appartements à Issans

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Les appartements sont trop peu nombreux à Issans pour être décrits séparément : le parc occupé à titre principal est d’abord fait de maisons, qui comptent en moyenne 5,4 pièces (INSEE 2022).

Informations techniques

29,9 % des maisons occupées à titre principal à Issans ont été achevées avant 1971 : pour elles, le repérage amiante est systématique à la vente, et le constat plomb s’ajoute si la construction est antérieure à 1949.

De 2016 à 2022, la part de logements vacants d’Issans est passée de 4,5 % à 3,3 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.

Taille des logements

Nombre de pièces des logements d’Issans

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Au recensement 2022, 2,6 % des résidences principales d’Issans comptent une ou deux pièces, 23,9 % trois ou quatre pièces et 73,5 % cinq pièces ou plus ; la moyenne s’établit à 5,2 pièces par logement.

Informations techniques

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.

Validité des diagnostics

Depuis quand habite-t-on à Issans ?

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

10,3 % des ménages d’Issans ont emménagé depuis moins de deux ans, 6 % depuis deux à quatre ans, 6 % depuis cinq à neuf ans et 77,8 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.

Comparer avec la ville

Comparer Issans avec Montbéliard

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 92,7 % des logements d’Issans, contre 21,2 % à Montbéliard ; les locataires occupent 12,8 % des résidences principales, contre 59,2 % à Montbéliard.

Informations techniques

Avant 1946 : 13 % des résidences principales d’Issans, 13,2 % à Montbéliard. Logements vacants : 3,3 % contre 15,3 %.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Montbéliard ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Connaître les échéances

Loi Climat : ce qui change à Issans

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Faute d’un nombre suffisant de DPE enregistrés à Issans, aucune statistique d’étiquette n’est publiée ici ; les échéances de la loi Climat valent néanmoins pour chaque logement classé E, F ou G.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Issans : gaz, électricité, fioul

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

Combustible principal des résidences principales à Issans (INSEE 2022) : électricité 27,4 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 0,9 %, fioul 39,3 %, autres énergies 32,5 %.

Informations techniques

Pour les 27,4 % de logements chauffés à l’électricité, le coefficient de conversion du DPE est passé de 2,3 à 1,9 pour les diagnostics édités depuis le 1er janvier 2026 : l’étiquette peut s’améliorer sans travaux.

Le fioul (39,3 % des résidences principales) pèse lourd dans le DPE ; une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis juillet 2022, hors exceptions.

Selon mon adresse

Les risques officiels d’Issans

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.

Informations techniques

Géorisques classe Issans en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.

Sismicité à Issans : zone 3 (sismicité modérée).

Issans totalise 4 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

Géorisques liste pour la commune : inondation et séisme.

Issans relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Issans

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Issans (code INSEE 25316, 239 habitants), code postal 25550.

Informations techniques

3,8 km séparent Issans de Montbéliard, de centre à centre.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations d’Issans.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 25316, 239 habitants
  • Géorisques pour Issans : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Issans est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Issans (25550) fait partie du secteur couvert autour de Montbéliard ; le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Issans ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Faut-il un diagnostic termites à Issans ?

Pas d’obligation connue à ce jour ; l’acheteur peut toutefois demander un état termites avant de signer.

Quels diagnostics pour louer à Issans ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Combien de logements compte Issans ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 123 logements à Issans, dont 117 résidences principales. Les maisons en représentent 92,7 %, et 12,8 % des résidences principales sont louées.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Issans ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Faut-il un état des lieux pour louer à Issans ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

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