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EDL & DiagnosticFrance

Montbéliard · 25

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

CREP à Montbéliard et alentours : le diagnostic plomb expliqué

Avant 1949, le plomb entrait dans la composition de nombreuses peintures. Le constat de risque d’exposition au plomb s’impose donc à la vente comme à la location à Montbéliard.

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Communes couvertes : Sainte-Suzanne, Courcelles-lès-Montbéliard, Allondans, Bethoncourt, Bart et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le constat plomb s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation du CREP suit une règle unique : tout logement bâti avant le 1er janvier 1949, vendu ou mis en location.

Points à vérifier

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Constat établi par un professionnel certifié
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Le contenu du CREP

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Mesures non destructives par fluorescence X, classement des revêtements de 0 à 3 selon la concentration et l’état : c’est la méthode de la norme NF X46-030.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Garder le rapport pour les futures locations
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Validité selon le résultat

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Montbéliard ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le constat plomb est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Montbéliard, 64 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Un logement d’avant 1949 aux boiseries d’origine demande davantage de mesures qu’un bien rénové : c’est le principal facteur de prix.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le constat ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949 : un acte ou un document daté suffit à le vérifier.

Points à vérifier

  • Document attestant la date de construction
  • Constat précédent s’il existe
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Le diagnostiqueur mesure les revêtements de chaque pièce ; laissez accessibles portes, fenêtres, volets et garde-corps.

Après le rapport

Lire le résultat du constat plomb

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le constat range les unités en quatre classes : 0 sous le seuil réglementaire de 1 mg/cm², puis 1, 2 et 3 selon l’état du revêtement plombé.

Informations techniques

En présence de classe 3, le propriétaire doit faire réaliser des travaux pour supprimer l’exposition au plomb et en informer les occupants.

Si le constat relève des facteurs de dégradation du bâti, le diagnostiqueur en transmet une copie à l’agence régionale de santé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Montbéliard ?

Comparer avec la commune

Montbéliard et les logements d’avant 1949

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les DPE de Montbéliard (8 133 dans la base ADEME) montrent que 19,1 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1948 va de 1 % (Batteries du Parc) à 50,7 % (Centre Ville).

Les maisons représentent 9,8 % des DPE enregistrés à Montbéliard, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Montbéliard : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 25388, code postal 25200, population légale 24 672 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Sainte-Suzanne (1,4 km), Courcelles-lès-Montbéliard (2,3 km), Allondans (2,6 km), Bethoncourt (3 km), Bart (3,2 km) et Dung (3,2 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Base des DPE de l’ADEME : 8 133 DPE recensés pour Montbéliard
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 25388, 24 672 habitants
  • Géorisques, données communales de Montbéliard dont 15 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Mon appartement date des années 1960 à Montbéliard : faut-il un diagnostic plomb ?

Non, l’obligation ne vise que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949.

La présence de plomb bloque-t-elle la vente ?

Non. L’acheteur est informé ; seuls les revêtements dégradés imposent des travaux.

Faut-il un CREP pour l’escalier de l’immeuble ?

Les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 relèvent d’un CREP distinct, géré par la copropriété.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Montbéliard

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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