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Montbéliard · 25

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante à Montbéliard et alentours : le diagnostic obligatoire

Avant de signer une promesse de vente à Montbéliard, vérifiez si votre bien relève du repérage amiante : la date du permis de construire suffit à le savoir.

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Communes couvertes : Sainte-Suzanne, Courcelles-lès-Montbéliard, Allondans, Bethoncourt, Bart et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le diagnostic amiante s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La règle est simple : permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, repérage amiante obligatoire avant la vente.

Points à vérifier

  • Date du permis de construire antérieure au 1er juillet 1997
  • Maison, appartement, local ou dépendance bâtie
  • Location d’un lot de copropriété : dossier amiante des parties privatives disponible
  • Dossier technique amiante de l’immeuble pour les parties communes
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ont leur propre dossier, le DTA ; le diagnostic de vente ne vise que le lot vendu.

Sans état amiante, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Le contenu du repérage amiante

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Visite de toutes les pièces accessibles, examen des matériaux des listes A et B, prélèvements si un doute subsiste : c’est la trame de tout repérage avant vente.

Points à vérifier

  • Prévoir l’accès aux combles, caves et locaux techniques
  • Obtenir le DTA de l’immeuble en copropriété
Informations techniques

Les matériaux amiantés repérés sont classés selon leur état de conservation, ce qui détermine les mesures à prévoir.

Connaître les échéances

Après le rapport : validité et obligations

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Pas de date d’expiration pour un rapport négatif récent ; un rapport positif entraîne une évaluation périodique des matériaux, voire des travaux selon leur état.

Informations techniques

Les repérages réalisés avant le 1er avril 2013 ne suivent pas la méthode actuelle et sont généralement à renouveler.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Montbéliard ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le repérage amiante est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Montbéliard, 64 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Un doute sur un matériau entraîne un prélèvement analysé en laboratoire, parfois facturé en supplément du repérage.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Première pièce à réunir : un document daté — acte d’achat, permis de construire, déclaration d’achèvement — qui situe la construction avant ou après juillet 1997.

Points à vérifier

  • Acte de propriété ou permis de construire daté
  • Plans du logement s’ils existent
  • Historique des travaux (isolation, toiture, sols)
Informations techniques

Pensez aux clés des caves, garages et combles : chaque zone non visitée est signalée en réserve dans le rapport.

Après le rapport

Lire les résultats du repérage

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport classe chaque flocage, calorifugeage ou faux plafond amianté de 1 à 3 ; plus la note est élevée, plus l’action à mener est lourde, jusqu’au retrait.

Informations techniques

Dalles de sol, plaques de toiture ou conduits amiantés (liste B) sont assortis d’une recommandation EP, AC1 ou AC2 selon leur dégradation.

Les travaux de désamiantage ne peuvent être confiés qu’à une entreprise certifiée. Dans tous les cas, l’acheteur reçoit le rapport dès la promesse.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Montbéliard ?

Comparer avec la commune

L’âge du bâti à Montbéliard

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

72,7 % du parc diagnostiqué à Montbéliard date d’avant 1975 et 90,8 % d’avant 1997, d’après 8 133 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Chiffogne et Batteries du Parc encadrent la commune : 94,3 % et 79,4 % de logements d’avant 1997.

Côté type de bien, la base ADEME compte 9,8 % de maisons parmi les DPE à Montbéliard.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Montbéliard : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Montbéliard, code postal 25200, 24 672 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Communes proches desservies : Sainte-Suzanne (1,4 km), Courcelles-lès-Montbéliard (2,3 km), Allondans (2,6 km), Bethoncourt (3 km), Bart (3,2 km) et Dung (3,2 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Montbéliard.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Base des DPE de l’ADEME : 8 133 DPE recensés pour Montbéliard
  • Découpage INSEE : Montbéliard, code 25388, population 24 672
  • Géorisques pour Montbéliard : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un diagnostic amiante pour vendre une maison récente à Montbéliard ?

Non si le permis de construire a été délivré à partir du 1er juillet 1997. Le repérage ne vise que les permis antérieurs.

Combien de temps est valable un diagnostic amiante ?

Sans limite s’il conclut à l’absence d’amiante et date d’après le 1er avril 2013. En présence d’amiante, l’état des matériaux est réévalué périodiquement.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Qui peut réaliser le repérage amiante ?

Uniquement un diagnostiqueur certifié pour l’amiante, assuré et indépendant du vendeur comme de l’acheteur.

Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?

La vente reste possible. Le rapport précise l’état de conservation des matériaux et les mesures éventuelles : surveillance, évaluation périodique ou travaux.

Nos prestations à Montbéliard

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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